2010-06-03- jugement Alain Trudel

Quand on poursuit le MTQ ils doivent ce faire représenter par le procureur général du Québec

Pourquoi juste en 2003 dans le jugement Nicole Mallette Normand l'étourneau l'assistant du Procureur c'est présenté.

Dans aucune autre de mes poursuites l'assistant du Procureur c'est présentés parce qu'il savait que j'avais raison et ils voulaient protéger le système et est-ce normale et légale?

MTQ Trois Rivières 2010 jugement M. le juge Alain Trudel J D Q 3 juin 2010.... page 2

mon 6 milles en redevance devrait être premier, car je suis plus haut que Marie-France en redevance on paye le MTQ.

2007-01-11- 40 EST 7,800 redevance

Si 2007 mon 6 milles en redevance du Côté OUEST est jugé pas assez élever.

Pourquoi alors donner la halte du côté 40 EST à Barabé 2007-01-11- 7,800 en redevance.c'est l'équivalent du côté Ouest.

1999 côté EST 43,000$ redevance. ( -7,800)
1999 côté OUEST 52,00$ redevance ( -6,000$)

La justice et le MTQ ils en fume du fort.

Articles du code civil du Québec que j'ai déposé dans ma poursuite. M.Le Juge la reprend sans respecter la loi en complaisance.

Pour être encore plus claire.

2805. La bonne foi se présume toujours, à moins que la loi n’exige expressément de la prouver.

2806. Nul n’est tenu de prouver ce dont le tribunal est tenu de prendre connaissance d’office.

2807. Le tribunal doit prendre connaissance d’office du droit en vigueur au Québec. Ce qu'il n'a pas fait.

2010-06-03- page 4 jugement Alain Trudel J D Q ...Quelques exemples des normes de la magistrature:

Les juges doivent être impartiaux et se montrer impartiaux dans leurs décisions et tout au long du processus décisionnel. Les juges appliquent la loi au nom de la société;

Les juges doivent s’appliquer à avoir une conduite intègre, qui soit susceptible de promouvoir la confiance du public en la magistrature.

Principes :

1. Les juges exercent leurs fonctions de façon indépendante, à l’abri de toute influence extérieure.

4. Les juges démontrent qu’ils observent des normes élevées de conduite judiciaire et ils favorisent l’application de telles normes, afin de renforcer la confiance du public, laquelle est la pierre angulaire de l’indépendance des juges.

2010-06-03- 5 jugement Alain Trudel J D Q

1. L’indépendance
judiciaire n’est pas un droit qui appartient en propre à chaque juge, mais plutôt le fondement de l’impartialité judiciaire et un droit constitutionnel détenu par chaque citoyen.

Les juges doivent, évidemment, repousser toute tentative injustifiée — de parties, de politiciens, de fonctionnaires ou de toute autre personne — visant à influencer leur décision.

Les juges doivent également veiller à ce que les communications qu’ils

document fourni par Karine Bournival 2010 non conforme

document fourni par Karine Bournival 2010, m'a donné un document non conforme même demander en cours par écrit et déposer.

et a refusé de me donner les documents conformes,

2010-04-27-René Barabé 14,999.60, rémunération

ce que j'avais droit d'avoir. Barabé 14,999.60, rémunération en 2010 que le MTQ m'a envoyé après que j'ai passé en cours

démontre clairement la raison pourquoi elle ne me l'a pas donné, car ça aurait probablement changé le jugement 2010.

Ça venait de contredire tous les faits 2007 quand ils m'ont exclu délibérément. 34,999.60 $ perdu au trésor public juste pour cette année.

2-1999 Barabé 40 ouest 2e essai soumission en double aurait dû être refusé

c'est pour cela que le MTQ et l'accès à l'information refuse de donner des documents public pour couvrir le MTQ en cas qui aille des erreur dans ce genre.

c'est ce document 2010 que le MTQ ou l,accès à l'information aurait dû me fournir demander en cour

2010-08-26- Réponse de ma plainte à la Magistrature

contre les juges Alain Trudel et Pierre Labbé.

Le conseil mentionne que ça ne relèvent pas de la déontologie judiciaire mais plutôt de la révision judiciaire ou de l'appel.

La magistrature protègent-ils le système on ne peut pas être plus complaisant que ça.

Quelques exemples des normes de la magistrature:

Les juges doivent être impartiaux et se montrer impartiaux dans leurs décisions et tout au long du processus décisionnel. Les juges appliquent la loi au nom de la société;

Les juges doivent s’appliquer à avoir une conduite intègre, qui soit susceptible de promouvoir la confiance du public en la magistrature.

Principes :

1. Les juges exercent leurs fonctions de façon indépendante, à l’abri de toute influence extérieure.

4. Les juges démontrent qu’ils observent des normes élevées de conduite judiciaire et ils favorisent l’application de telles normes, afin de renforcer la confiance du public, laquelle est la pierre angulaire de l’indépendance des juges.

quand pensez-vous?

1. L’indépendance judiciaire n’est pas un droit qui appartient en propre à chaque juge, mais plutôt le fondement de l’impartialité judiciaire et un droit constitutionnel détenu par chaque citoyen.

Les juges doivent, évidemment, repousser toute tentative injustifiée — de parties, de politiciens, de fonctionnaires ou de toute autre personne — visant à influencer leur décision.

Les juges doivent également veiller à ce que les communications qu’ils entreprennent avec ces personnes ne puissent soulever d’inquiétudes raisonnables en ce qui concerne leur indépendance.

On qualifie de fraude toute action destinée à tromper. La falsification, la dissimulation, l'adultération sont des exemples de fraude.