Cours du Québec          le 8 décembre 2016

Division des petite créances

850, rue Hart Trois-Rivières (Québec) G9A 1T9

Dossier; 400-32-013376-152

Sous toutes réserves

Requête: pour vis de procédure, déni de justice et complaisance.

jugement (sur demande de rétractation) du 10 novembre juge Pierre Labbé, J.C.Q.

1- premièrement je m'oppose du fait que ma réponse à ma demande de rétractation a été faite par M. le juge Pierre Labbé suffit qu'il ait déjà interferré déjà dans un autre dossier de même nature en 2010 contre moi contre ce même MTQ. Comment expliquer cela si ce n'ais de la complaisance. Si « nul n'est censé ignorer la loi » encore moins un juge.

Après m'avoir fait des menaces de me faire reconnaitre quérulent par le MTQ dans ma demande initiale par Louise Attala qui a de l'expérience et par la suite me faire remettre ma cause durant plusieurs mois à cause que le juge Alain Trudel avait déjà été dans une cause de même nature, comment expliquer cela si ce n'est que le palais de justice voulait donner la chance au MTQ plus de temps pour faire voir mes preuves qui étaient très nombreuses et j'avais même déposé 2 jugements antérieurs à ma défense, car j'avais la preuve de corruption noir sur blanc protégée par la justice.

2- 538 explique la loi de la demande de rétractation. Si les motifs paraissent suffisants. Le tribunal peut suspendre l'exécution forcée du jugement; le greffier convoque les parties pour qu'elles soient attendues sur le pourvoir de rétractation.

345. Le jugement peut, à la demande d'une partie, être rétracté par le tribunal qui l'a rendu si son maintien est susceptible de déconsidérer l'administration de la justice; ( Ce que démontre clairement mon dossier ) (il en ainsi si le jugement a été rendu par la suite

1- du dol d'une autre partie ou

2- sur des pièces fausses ou

3- si la production de pièces décisives avait été empêchée par force majeure ou par le fait d'une autre partie.)

Ré: Ce qui s'applique à moi 1-Dol ce que le MTQ à fait contre moi à plusieurs reprises dans des contrats antérieurs. Vu l'importance de mes preuves déposées et la pertinence de démontrer les magouilles chronologiques du MTQ à répétition. Les faits démontrent que le MTQ a planifié toutes ses magouilles dans le but de m'exclure et ont changé les termes d'appel d'offre en conséquence de m'exclure et favoriser leurs petits amis en corruption sur le dos des contribuables.

2- sur des pièces fausses. Dans ma demande de rétractation dans le numéro dans le jugement.

(22) le seuil d'appels d'offres publics est de 0 à 99'999$
(23) Lorsque le montant estimés des travaux sont de 25000 à 89,999$ la defenderesse procède par appel d'offres sur invitation régionalisées ayant manifesté un intérêt.

Ré. Ces appels d'offre positive sont ni plus ni moins de la fraude et parjures par les fonctionnaires, encore mes preuves démontrent que les haltes étaient en redevance. Le sténo officiel du 11 avril 2003 déposé en preuve le démontre clairement. C'est les fonctionnaires qui font les contrats et c'est facile pour eux de changer certains termes pour continuer leurs fraudes pour favoriser Barabé, ce qui on fait régulièrement et mes preuves le démontre. Les faux documents, la falsification de documents et leur parjure sont plus qu'évidents.

Page 7 sténo officiel du 11 avril 2003 mentionne que c'est un système de cantine et que c'est des redevances. Pourquoi alors donner la halte avec rémunération avec la cantine??? ça semble évident.
Page 11 sténo officiel P18- Gaétan Lemieu mentionne ( c'est que nous autres on donne un contrat pis on dit à l'entrepreneur: combien vous nous donnez en redevance pour avoir droit d'exploitation de halte routière.) Woups ! comment expliquer cela. Comment les fonctionnaires peuvent-ils berner la cour, si ce n'est qu'ils sont certains que le système va les protéger. C'est pour cela que M. le juge Pierre Allen m'a empêché de démontrer mes preuves déposées . Ce qui démontre sa partialité évidente.

Pour plus de précision. Petites créances parjure des fonctionnaires le 11 avril 2003 devant la juge Nicole Mallette
http://www.csst-criminelle.com/410936285

De plus la pertinence de mes preuves déposées démontre que le MTQ a changé les règles de façon à favoriser les frères Barabé au détriment des contribuables et ce que j'aurais démontré ce que M. le juge m'a empêché de faire en complaisance et j'ai même manifesté le désir de le récusé, vu l'importance de ma requête du 28 juin 2016.

Requête le 28 juin 2016, 5 jours après l'audition du 23 pour contester la partialité du juge Pierre Allen dans ma cause.
http://www.csst-criminelle.com/410936280

3- si la production de pièces décisives avait été empêchée par force majeure. Ce que M. le juge Pierre Allen m'a empêché de démontrer ainsi que le juge Pierre Labbé qui ferme les yeux sur toutes mes preuves de ma demande de rétractation en complaisance pour protéger les fonctionnaires. Un déni de justice.

Ma demande de rétractation du 3 octobre 2016 http://www.csst-criminelle.com/355580117

4- s'il a été découvert après le jugement une preuve qui aurait probablement entraîné un jugement différent, si elle avait pu être connue en tenmps utile.

Dans ma Requête le 28 juin 2016 envoyer 5 jours après l'audience du 23 juin 2016 lien youtube. http://www.csst-criminelle.com/410936280

En m'empêchant de démontrer toutes mes preuves déposées qui montrent clairement la corruption à toutes les années, M. le juge Pierre Allen démontre clairement sa partialité pour le MTQ. Ce qui faisait suite à la partialité aussi dans des causes antérieures avec des preuves démontrant les parjures avec la preuve par le sténographe officiel de la cour, falsification de document et faux documents pour berner la cour. Mes preuves déposées étaient très pertinentes pour démontrer toutes les magouilles qui ont découlé de manières successive depuis 1997 qui aurait démontré la preuve chronologique évidente pourquoi le MTQ ne m'a pas invité en 2011 de façon volontaire dans le simple but de donner la halte à leur petit amis, mais sur le dos des contribuables. De la fraude.

La justice quoi en pensez jugement 2003-2010 et 2016 lien youtube.
http://www.csst-criminelle.com/355580115

346. La partie condamnée, peut, si elle a été empêchée de se défendre par fraude, par surprise ou par une autre cause jugée suffisante, s'adresser au tribunal qui a rendu le jugement pour demander celui-ci soit rétracté et la demande originaire rejetée.

Le pouvoir de rétractation contient non seulement les motifs qui justifient la rétractation, mais les moyens de défense à la demande originaire.

Ré. Ce qui est clairement mon cas démontrer dans ma demande de rétractation. M. le juge Pierre Allen m'a empêché délibérément de démontrer le lien chronologique qui prouve la fraude des fonctionnaires pour me contrer en faveur des frères Barabé ( corruption et complaisance directe dans le but de m'exclure en faisant perdent les donniers publics pour arriver à leurs fins. Preuves évidentes les fonctionnaires ont changé les clauses des contrats à plusieurs reprises pour m'exclure et favoriser Barabé . De façon frauduleuse et calculer sur le dos des contribuables, car partir de 2010 les contrats ont été en rémunéra tion ( un demi-million de 2010 à 2015 avec la différence 1999 52,000.00$ en redevance.)

Les fonctionnaires ne reculant devant rien pour arriver à leurs fins, on mit au point une arnaque pour se donner une raison de donner la halte en rémunération à partir de 2010. Après plusieurs changements dans les contrats pour m'exclure de mauvaise foi et après mes nombreuses pressions contre le MTQ dénonçant leurs magouilles. Le MTQ il leur fallait une raison pour défaire la halte du côté EST pour faire le parc routier qui était un projet du P.Q.. Le MTQ prépare une nouvelle tactique, que de mieux que d'inventer une baisse d'achalandage pour leur donner raison. En ce servant De François Quintal des portes de la Mauricie y vont y parvenir. La preuve noir sur blanc. Ce qui suit

( François Quintal prend position) : «ce qui m'a déçu, c'est que les dirigeants de Tourisme Mauricie aient déploré une baisse de 60 % d'achalandage au B.I.T. ( Bureau d’information touristique) (la signalisation sur l'autoroute et sur les routes principales a été inexistante du premier au dernier jour de la présence du B.I.T. sur notre site. ) Ce qui démontre clairement de la mauvaise foi et l'intention prévisible de donner la halte en rémunération ce qui fait perde des milliers de dollars aux contribuables. Corruption continue au MTQ. Magouille par-dessus magouille.

si vous tapez sur gogoole ( François Quintal prend position) vous aller arriver sur l'article. François.. Démontre encore montre leur manière d'agir, car c'est le MTQ qui aurait dû mettre les pictogrammes.
http://www.lechodemaskinonge.com/Actualites/2010-03-08/article-892292/Francois-Quintal-prend-position-au-sujet-de-la-future-Halte-routiere-a-Maskinonge/1

MTQ Trois Rivières baisse d'achalandage 2 prémédité pour leur magouilles futur youtube
https://www.youtube.com/watch?v=FdwW5TAL9fI&t=5s

12-(35) M. Le juge mentionne que la défenderesse n'a commis aucune faute en n'invitant pas le défendeur pour 2011 puisqu'elle n'avait comme seule obligation que les sept entreprises ayant manifesté par écrit leur intérêt.

(37) Ces agissements auraient eu comme conséquence, selon le demandeur, de favoriser d'autres soumissionnaires et lui causer un préjudice.

Ré. Je pense que mes nombreuses preuves invoquées dans ma demande de rétractation ont été ignoré en complaisance.

les preuves qui suivent démontrent clairement que la demanderesse a commis une faute en ne m'invitant pas en 2011, car c'est à cause de leur corruption dont ils ont changé les contrats de façon à m'écarter de façon calculer et de mauvaise foi.

Ré. mes preuves déposées démontrent que le MTQ à manigancer et a été de très mauvaise foi à plusieurs reprises pour favoriser Barabé à toutes les années quand elle était en redevance et mon exclu de façon malhonnête à plusieurs reprises, changer les clauses de contrats en complaisance pour m'écarter des soumissions et favoriser Barabé. Je vais faire un historique, mais dans ma demande de rétractation il y a une multitude de preuves que M. le juge a ignorée en complaisance. Je vais en étaler une partie des autres preuves sont dans ma demande de rétractation et ma requête le 28 juin 2016, 5 jours après l'audience du 23 juin qui dénonçait la partialité de M. le juge Pierre Allen et ce qu'il m'a empêché de démontrer.

1997- Vente de cantine illégale et falsification de document déposer en preuve et accepter par le MTQ ce qui est illégale dans la clause sous-traitance des contrats MTQ.

1999-52,000.00$ côté ouest redevance Barabé 2e essai , collusion et erreur majeure dans l'addition et le MTQ l'accorde quand même à Barabé et aurait dû là refusé, si la mienne en 2007 avec une erreur mineure dans les mois a été refusé, de plus avait refusé au 1e essai à Demers pour cette raison ce qui démontre que le MTQ interprète la clause à leur façon en complaisance.

2002-.preuve no.14 , 16,000.00$ redevance donne la halte OUEST à Barabé et m'écarte de la soumission et donne la EST au CLD dans le but de m'exclure après m'avoir envoyé une invitation de la MTQ le 21 novembre 2001 signé par Jean-François Saulniers quelques semaines avant la soumission, prouvent leur complaisance pour m'exclure à la dernière minute en faisant des règles internes improvisées dont la preuve est dans le parjure des fonctionnaires dans le sténographe de la cour déposé en preuves. Faut pas oublier que la halte était à 52 milles en redevance du côté ouest en 1999, et 43 milles du côté est 1999. 79 mille perdus au trésor public juste pour 2002

Ce qui fait, que François Desaulniers m'a dit que Jean-François Saulniers ne voulait pas m'inviter sans me dire pourquoi, changer leur intention d'aller en appel d'offre public après m'avoir donné les 2 numéros de contrat pour faire la recherche sur internet cite Merx et la donné directement à Barabé et au CLD, et partir de 2011 faire le contraire sans m'inviter. le prouve directement. Prémédité pour continuer leurs fraudes.

2-Page 4 Steno officiel P18- avoue qui m'a donné les 2 numéros de contrat pour faire la recherche sur le site MERX et c'est après qui m'a dit que Jean-François Saulnier qui ne voulait pas m'inviter, sans me dire pourquoi? et c'est après qui on fait leur règlement interne pour m'exclure volontairement pour la donner à Barabé et au CLD qui ne l'a gardé que 2 ans sans jamais respecter le contrat en complicité de corruption avec le MTQ.

3-un autre preuve j'ai soumissionné sur leur propre invitation
mentionner sténographe page 3 M Desaulniers est même venu
porter le contrat chez moi juillet 2001,,, et toujours fait ma demande par écrit comme quoi je voulais soumissionner.

P21d- invitation de la MTQ le 21 novembre 2001
P9- autre invitation 25 janvier 1999 la demande 5,000.00$ de caution
P9b- autre preuve que j'ai soumissionnée en 2004 signer par Karine Bournival 2 milles de caution
P9c-pour 2007 le 19 décembre 2006.... 4000,00 $ de caution

il faut retenir les cautions demandées, quand en cours 2003 les fonctionnaires ont menti et fait disparaitre les cautions dans des documents falsifiés pour manipuler la cour de façon délibérée dans le simple but de maquiller leur complaisance. Aucun respect pour la cour. Comment un juge peut accorder de la crédibilité à ce genre de personne qui fraude le système.

P21- sous-traitance et P12e sous-traitance encore plus clair 13.1 exclusivité d'exploitation
P21c- le CLD l'a gardé 2 ans dans leur complaisance et non jamais respecter les contrats. On placer une cantine en sous-traitance et ensuite après mes pressions on placer le stock dans le bureau d'information et il n'avait pas le droit non plus

De plus mes preuves démontrent que le MTQ m'a envoyé des invitations avant 2002 après que j'ai faite des demandes en ce sens et en 2004 et 2007 ont changé invitation régionale par invitation par appel d'offre public dans le simple but de me compliquer la vie et en espérant que je ne soumissionne pas et prouve encore la magouille 2002 pour m'exclure..

Donc fallait passé par le net pour soumissionner, c'est normale que je ne puisse pas savoir que le MTQ a décidé de changer encore ses règles pour favoriser encore leurs soumissionnaires en 2010-2011, car ce sont eux qui font les contrats et ont changé les contrats en rémunération à cause que je suis enregistrée cantine Y.P. depuis 2003 et de cette façon, je ne pouvais pas voir les appels d'offres sur le net, car ils avaient encore changés les appels d'offre par invitation, à moins d'être aveugle leurs complaisance chronologique est flagrante.

2003 Barabé 61,621.00$ redevance revienne en soumission après mes pressions la preuve qu'ils l'ont donnée en 2002 à 16,100.00 en redevance. Quand en cours en 2003 , ils se sont parjurés pour dire que les nouveaux contrats étaient à toutes les ans à cause du parc routier.

2004- MTQ Trois-Rivières donne encore la halte EST à Barabé et de nouveau des contrats de 3 ans ce qui prouve la magouille en 2002 pour m'exclure.

2007- le MTQ m'a refusé la halte en 2007 juger trop basse 6 milles en redevance comment expliquer cela . s'il n'a pas fraudé c'est quoi et ce sont encore des appels d'offres public et en

2010 Barabé 14,999.00 en rémunération
2010- Là vrai raison de la fermeture de la halte de Maskinongé, le 60 % de baisse d'achalandage. ils ont fait cette magouille en 2010 à cause de mes pressions répétés au MTQ et à Julie Boulet. Regardez la date que ça passait dans le journal. Suite à ma ténacité depuis 1999. Ils voulaient avoir une raison pour défaire l'autre halte côté EST pour faire le parc routier qui était un projet du P.Q. et ils répètent encore en 2016 magouille par-dessus magouille.

De plus à cause de leurs magouilles en 2007 pour m'exclure en disant jugé trop basse, car j'avais réussi à l'avoir à 6 milles en redevance pour après la donner en 2010 à 14,999 à Barabé en rémunération ( avec une cantine) démontre clairement la magouille.

suffit que j'aie demandé ses documents et que le MTQ me les ont refusés par 2 fois pour ma cause du 3 juin 2010, qui m'aurait permis de prouver leurs magouilles de 2007 devant le juge Alain Trudel, là ils reviennent en soumission après seulement un an, car ce sont des contrats de d'un an renouvelable par tacice pour 2 autres années (3 ans). Pourquoi revenir en soumission après un an si ce n'est à cause de mes pressions et la preuve de leur complaisance .avec la différence 1999. 66,999.00$ dans les poches de Barabé

Pourquoi les fonctionnaires auraient le droit de délapider des fonds publics sans conséquence pour alimenter leur fraude.

60 % baisse d'achalandage complètement de mauvaise foi et ils font une arnaque pour arriver à leurs fins, planifie de se servir de François Quintal pour arriver à leurs fins.

( François Quintal prend position) : «ce qui m'a déçu, c'est que les dirigeants de Tourisme Mauricie aient déploré une baisse de 60 % d'achalandage au B.I.T. ( Bureau d’information touristique) (la signalisation sur l'autoroute et sur les routes principales a été inexistante du premier au dernier jour de la présence du B.I.T. sur notre site. ) Ce qui démontre clairement de la mauvaise foi et l'intention prévisible de donner la halte en rémunération en 2010 ce qui fait perde des milliers de dollars aux contribuables. Magouille par-dessus magouille
http://www.lechodemaskinonge.com/Actualites/2010-03-08/article-892292/Francois-Quintal-prend-position-au-sujet-de-la-future-Halte-routiere-a-Maskinonge/1

2010-Le MTQ change encore les contrats en complaisance avec l'entrepreneur. Si on regarde le MTQ à toujours jouer avec les contrats pour favoriser Barabé et de m'empêcher de l'avoir et le fait que Barabé l'est gardé juste un an suite à mes pressions au lieu de 3 le démontre clairement. Les fonctionnaires en changeant les contrats en complaisance pour favoriser Barabé font de la corruption directe ce qui est criminels.

2011-Comment expliquer -2011, 34,500.00$ rémunération Marcelle Lemyre l'année du litige qui est de Maskinongé et elle avait la cantine de Barabé, le MTQ change encore les contrats pour demander en rémunération et le fait de demander 7 entrepreneurs à soumissionner ne donne aucun argument à leurs défenses, car mes preuves déposées démontrent qu'ils sont parjuré, falsifier des documents et si on regarde plusieurs soumissions bidon avec la complicité de Barabé et même des soumissions en double et des contrats accorder à Barabé où ils auraient dû être refusé , à moins d'être complaisant on ne peut nier les faits de corruption du MTQ. Ils pourraient en inviter 5 milles que ça ne changerait rien, la preuve ils n'ont jamais voulu me donner la copie de ce document public avec la complicité de M. le juge.

De plus en étant enregistrée cantine Y.P. le MTQ a magouillé encore en 2011 pour leur donner une raison de faire des appels d'offre en rémunération pour avoir une raison pour ne pas m'inviter, ce qui est de la collusion déguisée. Si vous regardez.

-1999, Barabé 52,000.00$ redevance....Barabé

-2002, Barabé 16,000.00 redevance ....Barab.

-2003 Barabé 61,621.00$ redevance,,,,Barabé

-2004, 45 mille Barabé redevances preuve no.16 ,,,Barabé

-2007, 21,100.00 redevance 2e essai....Barabé

Prouve conbien c'état payant et aucune raison pour enlever la cantine à part la corruption des fonctionnaires.

-2010 14,999.00 rémunération......Barabé

Quand en cours ils ont dit Page

7 sténo officiel du 11 avril 2003 mentionne que c'est un système de cantine et que c'est des redevances. Pourquoi alors donner la halte avec rémunération avec la cantine??? ça semble évident. 

Page 11 sténo officiel P18- Gaétan Lemieu mentionne ( c'est que nous autres on donne un contrat pis on dit à l'entrepreneur: combien vous nous donnez en redevance pour avoir droit d'exploitation d'halte routière.)

Petites créances parjure des fonctionnaires le 11 avril 2003 devant la juge Nicole Mallette http://www.csst-criminelle.com/410936285

La preuve de leur magouille change les appels d'offre publics et demande des appels d'offre en rémunération après leur arnaque préméditée de 2010 ( François Quintal prend position) baisse de 60 % d'achalandage au B.I.T. prémédité et de la corruption planifier.

(22) le seuil d'appels d'offres publics est de 0 à 99'999$
(23) Lorsque le montant estimés des travaux sont de 25000$ à 89,999$la defenderesse procède par appel d'offres sur invitation régionalisées ayant manifesté un intérêt.
exactement comme leur parjure en 2003

Ré. Ces appels d'offre positive sont ni plus ni moins de la fraude et parjures par les fonctionnaires, encore mes preuves démontrent que les haltes étaient en redevance. Le sténo officiel du 11 avril 2003 déposé en preuve le démontre clairement.

Petites créances parjure des fonctionnaires le 11 avril 2003 devant la juge Nicole Mallette
http://www.csst-criminelle.com/410936285

Comment un juge peut-il fermer les yeux sur autant de corruptions et des documents qui n'ont pas rapport avec les haltes en redevance pour couvrir leur fraude.

Pour démontrer la preuve comme quoi le MTQ aurait dû m'inviter en 2011 fallait que je démontre toute leur manipulation, leur magouille, leur corruption, leur parjure et leur falsification de documents. Démontrer ensuite les changements dans les contrats pour favoriser Barabé et la preuve comme quoi c'était dirigé contre moi, ce que j'ai démontré avec ma demande de rétractation et ma requête le 28 juin 2016, 5 jours après l'audience du 23 juin.

Ce qui démontre clairement pourquoi M. le juge Pierre Allen a tout fait pour m'empêcher de prouver les liens de corruption et fermer les yeux sur tous mes documents déposés pour démontrer la complaisance des fonctionnaires. On ne peut pas être plus partial que ça. On protège le système.

Un juge est supposé être impartial, non l'avocat de la défense. Les dernières montrent clairement que le MTQ a continué leur complaisance sachant que la justice les protège.

-2014, 57,475.00, rémunération Stéphane Gélinas
P26-2014........ 57,475.00 rémunération Stéphane Gélinas P26b-Registre d'entreprise services managers trifluviens inc. 5224 boul, Gene-H-Kruger Trois-Rivières.

Encore plus aberrant il enlève la cantine pour augmenter le montant en rémunération
Différence avec 2007........ 77,475.00$ perdu au trésor public.
Différence Avec 1999........107,475.00$ perdu au trésor public.

P27b- ex: invitation à soumissionner positif démontre que ses les fonctionnaires qui déterminent le montant estimé, comment on peut estimer de telle montant positif quand dans les faits, 6 milles en redevance en 2007 m'ont refusé la halte que j'avais obtenu,LA JUGENT TROP BASSE et comment enlever la cantine quand ça rapporte de l'argent au trésor public et aucune raison de la retirer à la fraude prémédité.

Si ce n'est de couvrir leur complaisance et se débarrasser d'un problème qui n'arrive pas a géré sur le dos des contribuables.

2015-La dernière Claude Dufresne en 2015 coincidence encore??
-2015, P27- 44,952.00. 40 ouest rémunération Claude Dufresne 10630 Notre-Dame Ouest Trois-Rivières. Différence avec 1999......... 52 milles en redevance 94,952.00$. 

-2015, 20,339.92 Claude Dufresne ST-Étienne et Champlain P33
Les 2 sonS signé le 8 avril 2015 encore une coincidence

P34- le registre des entreprises démontre qu'il C'est enregistré 7 janvier 2015 et qui a eu les haltes ensemble, ça semble encore une complaisance du MTQ . Ce sont des contrats de 3 ans comment expliquer encore que 2014 côté OUEST a été un an, encore illogique.
adresse 10630 Notre Dame O Trois-Rivières
___________________________________________________________________
15- M. le juge Pierre Labbé démontre clairement sa partialité encore en faisant allusion à un de mes commentaires. Le demandeur écrit ce qui suit: L'article 2804 du Code civil vient préciser que la preuve qui rend l'existence d'un fait plus probable que son inexistence est suffisante. M. le juge Pierre Allen ne peut pas changer les termes de loi pour camoufler sa complaisance et même à ça mes preuves son irréfutable et détallier.

ré. Ce qui est exact, car ça faisait suite à une déformation de la loi pour couvrir sa partialité dans le jugement: (7-17) M. le juge Pierre Allen mentionne que l'article 2803 et 2804 du code civil mentionne que le demandeur à le fardeau de prouver de façon prépondérante et convaincante tous les faits aux soutiens de ses prétentions, ce qui est très différent. M. le juge Pierre Labbé a fermé les yeux sur toutes mes preuves pertinentes.

17- M. le juge Pierre Labbé mentionne que le demandeur demande de reprendre l'audition de sa cause devant un autre juge et ainsi obtenir une deuxième chance de fair valoir sa preuve et ses arguments.

Ré. je tiens à préciser que c'est M. le juge Pierre Labbé qui mentionne l'article 346 le pouvoir en rétractation contient non seulement les motifs qui justifient la rétractation, mais aussi les moyens de défense à la demande originaire. Ne peut pas m'accuser du fait que je souligne un article de loi que lui-même a souligné. De plus ce que j'ai mentionné dans ma demande de rétractation. ( J'ai même manifesté mon désir de récuser M. le juge Pierre Allen à L'audience du 23 juin pour partialité dont j'ai l'enregistrement et aurait dû lui-même se récuser après ma lettre du 28 juin dont je démontre sa partialité.) protection du système. Si « nul n'est censé ignorer la loi » encore moins un juge.

P.S. De plus M. le juge Pierre Labbé n'a même pas pris la peine de répondre sur mon refus du rejet de ma demande 400-32-013377-150 invoquant l'article 538 comme quoi je n'avais pas le droit de faire 2 causes différentes avec preuve commune, mais à des dates différentes , mais que je n'ai jamais eu de preuve écrite de cette loi.

Je tiens à préciser que j'ai passé le 22 juillet au palais de justice pour déposer cette requête, dont je n'ai pas eu suite à cette demande. Les 2 filles qui m'ont reçu ont même essayé de m'intimider en faisant venir les agents de sécurité, mais à leur déception j'enregistrais donc , j'ai demandé leur nom que j'ai sur enregistrement.
Déni de justice et complaisance judiciaire

Quelques exemples des normes de la magistrature: youtube
https://www.youtube.com/watch?v=MtPgEVv33a8

D'autre liens qui renforce mes arguments déposé et démontre la corruption enraciner au MTQ.
MTQ Trois Rivières lien réuni magouille des fonctionnaires du MTQ et la complaisance des juges aux petites créances
https://www.youtube.com/watch?v=GDmtjI3xPiE

MTQ Trois Rivières reportage 106'9 Stéphane Tramblay halte Maskinongé une partie de mon dossier youtube
https://www.youtube.com/watch?v=SHuBj3BA22k&t=39s

MTQ Trois Rivières baisse d'achalandage 2 prémédité pour leur magouilles futur youtube https://www.youtube.com/watch?v=FdwW5TAL9fI&t=5s

La justice au petite créance est-ce que les juges protègent la fraude, les parjures et falsification des fonctionnaires ? 2003-2010-2016-
http://www.csst-criminelle.com/355580115

Fraude MTQ Trois-Rivières durant plusieurs années 1997-1999-2002-2003-2004-2007-2010-2011-2014-2015- avec résumé
http://www.csst-criminelle.com/355580116

Ministre des transports et la justice est-ce qu'ils communiquent ensemble
https://www.youtube.com/watch?v=E1h0LJjJitU

Petites créances parjure des fonctionnaires le 11 avril 2003 devant la juge Nicole Mallette http://www.csst-criminelle.com/410936285

Dossier de fraude envoyer aux médias facebook
https://www.youtube.com/watch?v=ttU7Cmc4Qog

Ma demande est plus que justifier et démontre clairement la partialité du juge Pierre L'abbé qui est là juste pour protéger son collègue qui se moque clairement des normes de la magistrature et qui n'avait aucun droit d'intervenier dans mon dossier parce qu'il là fait aussi en 2010.

Veuillez prendre cette requête en considération!

Yvon Plante 2020 St-Charles Ste-Angèle de Prémont J0K 1R0