Conseil de la magistrature                       le 3 février 2017

Palais de justice 300,

boulevard Jean-Lesage,

bureau RC.01 Québec (Québec) G1K 8K6

La présente est pour faire une plainte contre les juges Pierre Allen, Pierre labbé et Alain trudel aux petites créances pour partialité, vice de procédure, déni de justice et complaisance.

Juge Pierre Allen : Pour partialité et complaisance.

Après avoir mis en doute l'impartialité de M. le juge Pierre Allen dans mon audition du 23 juin 2016, j'ai envoyé cette lettre pour mettre en évidence ce que M. le juge m'a défendu de démontrer ce qui prouve clairement sa partialité avec le MTQ.

Suite au menace que le MTQ me ferait faire reconnaître quérulent dans ma demande initiale par Louise Attala. J'ai déposé 2 jugements et 2 plaintes à la magistrature. Suite à mon expérience de mes passages aux petites créances, je sais très bien qu'il faut que je démontre tous les faits avant le jugement, car après c'est impossible à moins d'aller en cours supérieur. Ce qui m'a été empêché de faire. La justice démontre même avec une demande de rétractation et une plainte à la magistrature qui sert à rien, car leur réponse me dise que j'ai raison en partie et que mes motifs peuvent être ivoqués en appel ou en révision judiciaire. Ce qui revient à fermer les yeux dans la cour aux petites créances . Ce qui laisse beaucoup de place au laxisme et à la corruption.

1-Requête 28 juin 2016 envoyé à M. Pierre Allen juge, 5 jours après l'audition du 23 qui met en évidence ce qui m'a été empêché de démontrer à mon audience et aurait dû se récuser lui-même après cette lettre dont j'avais manifesté moi-même de le faire dans mon audition au lieu de faire se jugement partial qui protège la corruption du MTQ. lien youtube https://www.youtube.com/watch?v=LzO5LYRxPOQ

2- Requête le 28 juin 2016, 5 jours après l'audition du 23 pour contester la partialité du juge Pierre Allen dans ma cause. lien de mon site dont la lettre est au complet.
http://www.csst-criminelle.com/410936280

3-je joins la copie du jugement du 7 septembre 2016 par Pierre Allen J.C.Q.

4-Demande de rétractation le 3 octobre 2016 pour cause en fait, en droit et en révocation.
Contre le jugement du 7 septembre 2016 par M. le juge Pierre Allen J.C.Q.
http://www.csst-criminelle.com/355580117

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P.S. Objet: rejet de ma demande 400-32-013377-150

Dans le refus du 23 juin 2016 Dans le dit document s'est marquée preuve commune avec le dossier 400-32-013376-152, en aucun endroit s'est marquée la raison pourquoi j'ai dû me désister dans ma cause 400-32-013377-150.

joins la copie du refus de ma cause 400-32-013377-150.

Je tiens à préciser que c'était 2 causes différentes avec preuve commune, mais à des dates différentes et je n'ai pas pu faire autrement à cause de la mauvaise foi du MTQ de m'envoyer les documents demander ultérieur à 2014 avant mes demandes et qui démontre encore de la complaisance faisant perdent des milliers de dollars au contribuable.

M. le juge m'a mentionné l'article 538 comme quoi je n'avais pas le droit. Je veux la preuve de cet article de loi et l'explication claire comme quoi j'ai dû me désister pour une de mes causes, avec les menaces de me faire reconnaitre quérulent dans ma demande initiale et les documents déposés après la date limite par le MTQ, leurs parjures en cours, les documents falsifiés etc. etc. dont j'ai déposé en preuve vous comprendrai que je ne peux pas me contenter de preuve informelle.

Je veux la preuve formelle par écrit détailler que l'article 538 me refusait le droit d'avoir 2 poursuites pour des dates différentes. S'il s'avérait que l'information que j'ai reçue par M. le juge Pierre Allen soit fausse, je conteste le fait de m'avoir désisté pour information non fondée et je demande de remettre ma cause 400-32-013377-150 dans le rôle habituel.

Je tiens à préciser que j'ai passé le 22 juillet au palais de justice pour déposer cette requête, dont je n'ai pas eu suite à cette demande. Les 2 filles qui m'ont reçu ont même essayé de m'intimider en faisant venir les agents de sécurité, mais à leur déception j'enregistrais donc , j'ai demandé leur nom que j'ai sur enregistrement. Donc j'ai la preuve de cette demande et prouve certainement que j'avais le droit vu leurs comportements.
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Juge Pierre Labbé: pour vice de procédure, déni de justice et complaisance, car il a déjà interferré dans une cause antérieure.

Après m'avoir fait des menaces de me faire reconnaitre quérulent par le MTQ dans ma demande initiale par Louise Attala qui a de l'expérience et par la suite me faire remettre ma cause durant plusieurs mois à cause que le juge Alain Trudel avait déjà été dans une cause de même nature, comment expliquer cela si ce n'est que le palais de justice voulait donner la chance au MTQ plus de temps pour faire voir mes preuves qui étaient très nombreuses et j'avais même déposé 2 jugements antérieurs à ma défense, car j'avais la preuve de corruption noir sur blanc protégée par la justice.

Si le juge Pierre Trudel ne pouvait pas être dans mon dossier dans ma demande initiale. Pourquoi le juge Pierre Labbé peut être dans mon dossier pour me refuser. Deux poids deux mesure. La complaisance judiciaire, car il a été dans mon dossier en 2010.

16 juillet 2010 plainte à la magistrature contre le juge Alain Trudel et le juge Pierre Labbé
https://www.youtube.com/watch?v=ec30T_gC4sc&list=PLel0E_wZc2n_3Nz5fFrvs05PS6y9DWtJW&index=2

1-Je joins le refus de ma demande de rétractation du 10 novembre 2016 par Pierre Labbé, J.C.Q.

2-Juge Pierre Labbé: pour vice de procédure, déni de justice et complaisance.

Requête: pour vice de procédure 8 décembre 2016 lien youtube.
https://www.youtube.com/watch?v=6S4DKCp6PnQ

3-Requête: pour vice de procédure, déni de justice et complaisance. 8 décembre 2016 ma demande en entier
http://www.csst-criminelle.com/410936287

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Copie de mon refu de ma demande pour vice de procédure 4 janvier 2017 par M. le juge Alain Trudel       https://www.youtube.com/watch?v=iYmVPzuWEpU

Finalement: Je fais plainte pour vice de procédure, déni de justice et complaisance contre M. le juge Alain Trudel pour la même raison que celle du 8 décembre 2016 contre M. le juge Pierre Labbé s'il ne pouvait pas être juge dans ma demande initiale pourquoi il pourrait l'ètre pour me refuser dans la même cause. C'est peut-être qu'ils savent que la magistrature va les protégés ? Sinon il y a aucun sens à leurs comportements. J'espère que la justice est pour tout le monde sans exception.

Quelques exemples des normes de la magistrature:

Les juges doivent être impartiaux et se montrer impartiaux dans leurs décisions et tout au long du processus décisionnel. Les juges appliquent la loi au nom de la société;

Les juges doivent s’appliquer à avoir une conduite intègre, qui soit susceptible de promouvoir la confiance du public en la magistrature.

Principes :

1. Les juges exercent leurs fonctions de façon indépendante, à l’abri de toute influence extérieure.

4. Les juges démontrent qu’ils observent des normes élevées de conduite judiciaire et ils favorisent l’application de telles normes, afin de renforcer la confiance du public, laquelle est la pierre angulaire de l’indépendance des juges.

1. L’indépendance judiciaire n’est pas un droit qui appartient en propre à chaque juge, mais plutôt le fondement de l’impartialité judiciaire et un droit constitutionnel détenu par chaque citoyen.

Les juges doivent, évidemment, repousser toute tentative injustifiée — de parties, de politiciens, de fonctionnaires ou de toute autre personne — visant à influencer leur décision.

Les juges doivent également veiller à ce que les communications qu’ils entreprennent avec ces personnes ne puissent soulever d’inquiétudes raisonnables en ce qui concerne leur indépendance.

On qualifie de fraude toute action destinée à tromper. La falsification, la dissimulation, l'adultération sont des exemples de fraude.

MTQ Trois-Rivières 1997 À 2015 fraude, https://www.youtube.com/watch?v=lGKad4vLNvE1-

Petites créances parjure des fonctionnaires le 11 avril 2003 devant la juge Nicole Mallette http://www.csst-criminelle.com/410936285

Je pense aussi quand tant que société on ne peut accepter autant de corruptions protéger par la justice. Je demande que la peine contre ses juges complaisants qui protègent le système et qui font perdre la confiance du public en la magistrature soit réprimandé de façon la plus sévère et donné un exemple. La destitution pour autant de protection du système serait recommandée. La magistrature ne peut fermer les yeux sur autant de complaisance et de corruption.

Je pense sans prétention que ma plainte est fondée en fait et en droit.

Veuillez, recevoir mes salutations distinguées !

Yvon Plante
2020 St-Charles
Ste-Angèle de Prémont
J0K 1R0 819-268-2287