recommandé

Ministère des Transports du Québec                                                           le 15 juillet 2015 100 Rue Laviolette, Trois-Rivières, QC G9A 5S9

M. Carl Bélanger

SOUS TOUTES RÉSERVES

objet : mise en demeure pour m'avoir exclu de soumissionner.

En effet je suis enregistré Cantine Y.P. et vous m'avez ignorez en ne m'envoyant pas d'invitation ni d'information pour les dates de soumission et vous avez continuez votre manège avec Barabé et même si vous avez impliquez un autre la dernière année. Mes preuves démontrent que c'est en complicité avec Barabé et le MTQ. Les faits suivant démontrent mes arguments et les préjudices dont je fais mention et avec le lien de chaque année confirment les preuves formelles de mes affirmations.

1- MTQ Trois-Rivières 1997 vente de Cantine illégale lien youtube: https://www.youtube.com/watch?v=zebi_...

clause sous-traitance contrat MTQ L'entrepreneur s'oblige à exécuter lui même le contrat ne pas céder le tout, ni une partie tant que pour l'entretien que pour le service de cantine. ___________________________________________________
2- MTQ Trois-Rivières 1999 Collusion entre soumissionnaire lien youtube: https://www.youtube.com/watch?v=3On2r...

b)5e--s'il y a collusion entre des fournisseurs ou s'il y a preuve de malhonnêteté ou de mauvaise foi ou si la soumission est jugée déséquilibrée; sans limiter la portée de ce qui précède, et pour plus de précision, le fait pour un fournisseur de présenter, directement ou indirectement ou directement, plus d,une soumission lors de la même appel d'offres est considéré comme étant une preuve de malhonnêteté et de mauvaise foi; ce qui est le cas, de plus les 2 soumissions aurait dû être refusé pour soumission non-coforme. Si la mienne en 2007 vous l'avez refusé pour une erreur mineur par mois pour me refuser la halte car, c'est moi qui l'avait avec mon 6 milles en redevance. Pourquoi la donner avec un erreur majeur. De plus Barabé aurait encore dû être refuser pour collusion et vous lui avez donné ce qui fait double erreur majeur pour le même soumissionnaire preuve de favoritisme.
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2b- MTQ Trois-Rivières 1999 collusion 2 preuve document qui demande le 5,000.00 de caution...lien youtube https://www.youtube.com/watch?v=HP9_y...

Enfin Gaétan Lemieu a même dit qu'il pouvait leur donner directement. Premièrement ils ont déposés un directive 2.2.1. qui ne concerne pas la halte concerner et invoquer la clause de cette directive qui à rien à voir avec les haltes de Makinongé, dont ils avaient une cau- tion de 5 milles demandé en 1999 et pourquoi faire toute ses magouilles s'ils avaient le droit encore illogique.

preuve document qui demande le 5,000 00 de caution pour les soumissions de halte routière qui prouve a 100% les documents falsifié.... En 1999 il avait 5,000.00 de caution demandé et prouve le document pour berné la cour en 2003. _______________________________________­__________
3- MTQ Trois-Rivières 2002 font perde 80,000.00$ au trésor publique........... lien youtube https://www.youtube.com/watch?v=a0uxO...

Le MTQ a accordé le contrat directement à Gestion Barabé en 2002 à 16,100 en redevance en invitant certaine personne qui n'ont pas de cantine qui ne sont pas présenté pour la donner 35,000,00 $ de moins et a accordé l’autre contrat au CLD alors qu’au cours des 3 années antérieures il avait été octroyé à 52,000,00 $ pour la halte routière du côté OUEST et de 43,000,00 $ pour la halte routière côté EST. Cette décision a fait perdre plus de 80,000,00 $ pour juste l'année 2002 au trésor public et m’a fait perdre l’opportunité de ce contrat car moi j’aurais soumissionné en indiquant plus que cela puisque le montant de 41,100,00 $ en redevance en 2004 le démontre.

Le MTQ ont fait un règlement à l’interne à la dernière minute pour m'exclure en prétextant de faux arguments dont les clauses du contrat le demontrent. La preuve j'ai soumissionné en 2004 et 2007.
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4- MTQ Trois-Rivières 2003 montant en redevance passe à 62,621,00 $.........lien youtube https://www.youtube.com/watch?v=RgH3V...

2003 Suite à mes pressions, le MTQ décide de rompre le contrat de 3 ans à la fin de 2002 puisqu’il s’agit de contrats de 3 ans renouvelables par tacite annuellement et le montant en redevance passe à 62,621,00 $ alors que les fonctionnaires du MTQ l’avait accordé à 16,100,00 $. Si on récapitule 52 milles en redevance en 1999 Barabé, 16 milles redevance 2002 Barabé quand le MTQ m'ont exclu délibérément, 62,621,00 $ redevance après mes pressions. Preuve flagrante.                                                                                      ____________________________________

MTQ Trois-Rivières jugement Nicole Mallette J.D.Q. 30 avril 2003
1-Comment procède-t-on pour l'octroi et la gestion de ces contrats?
Elle explique la directive 2.2.1 de services auxilières de 10,000$ à 25,000$ positif preuves pourquoi c'est faux

1-directive 2.2.1. qui ne s'applique pas pour le contrat de halte routière de Maskinongé, car c'est des contrats en redevance et les fonctionnaires Gaétan Lemieu et François Desaulniers en présence de Normand Létourneau ont présenté un document pour berné la cour et les 2 fonctionnaires ont mentis de façon délibéré dans la majeur parti de leur affirmation.. et les contrats de Maskinongé est dans le négatif.

2- Mon invitation à soumissionné du 25 janvier 1999 la preuve de la caution de 5'000$ ce qui prouve que le document amené en cour était pour berné la cour car il n'a pas de caution et les documents falsifiés. https://www.youtube.com/watch?v=HP9_yraPkMk

preuve document qui demande le 5,000 00 de caution pour les soumissions de halte routière qui prouve a 100% les documents falsifié.... En 1999 il avait 5,000.00 de caution demandé. Faut pas oublier les mensonges de Gaétan Lemieu et Frannçois Desaulniers dont la preuve est dans le vidéo avec le sténographe officiel en preuve.

De plus dans une affirmation pour m'exclure à la dernière minute, ils ont mentionnés qu'ils voulaient des soumissionnaires de la régions, ça n'a pas duré longtemps en 2003 ils ont invités du monde extérieur, des sumissionnaires qui sont complices avec le MTQ. Une vrai farce leur comportement et démontre encore, leur règlement pour m'exclure à la dernière minute était improvisé et complètement de mauvaise foi, dans le but de favoriser leur petit copain et de m'exclure par tous les moyen.

L'affirmation donner en cour de François Desaulniers comme quoi il fallait une cantine pour soumissionner et que c'était une raison de plus pour mexclure. Ce qui est faux. J'ai soumissionné avant 2003 sur leur propre invitation et après 2004 et 2007 pas plus de cantine de même que Barabé en 1999 en plus de sa soumission non-conforme et sa soumission en double et ils lui ont donnés pareille.                                         _________________________________________________________

5- MTQ Trois-Rivières 2004 donne encore la halte EST à Barabé et de nouveau des contrats de 3 ans ce qui prouve la magouille en 2002 pour m'exclure car, en cour ils ont dient que c'étais des contrats d'un an à l'avenir pour berné la cour ....................lien youtube.............. https://www.youtube.com/watch?v=UYjaL...

en 2004 j'ai mi 41,100 $ en redevance et Barabé lui 45,000$ en redevance. Est-ce qu'il a une boule de cristale,

1999 il a mi 52,000$,

2002 la magouille avec le MTQ 16,000$,

2003 après mes pressions il revienne en soumission et il mets 62,000$ la preuve qu'il l'ont donné en 2002, 2004 45'000$ un peut plus que moi. Comment expliquer cela?

Du côté Est il l'à eu à 8,000$ en redevance quand elle avait été à 43,000$. Si vous voyez la différence ouest de 52 à 45 un peu plus que moi....Est de 43 à 8,000$ en redevance. Le MTQ a délibérément retardé la sorti de la seconde halte de plus de 2 mois , quand normalement c'est une semaine ou 2 après. Je tiens a précisé que le CLD était impliquer dans la magouille de 2002. Ça semble évident que s'était pour me la cacher qu'elle revenait en soumission. Ce qui fait que Barabé l'a eu à 8 milles en redevance.
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6- MTQ Trois-Rivières 2007 me refuse la halte que j'avais eu ....................lien youtube https://www.youtube.com/watch?v=jwMuRUCoo9w

Suffit toutes les magouilles antérieur, j'avais laisser planer que je mettrais autant que 60 milles en redevance. Dans mon esprit j'espèrais que Barabé mettrait très bas même en rémunération pour me la laisser en espérant que je la perde. Mon plan a marché.

le MTQ me refuse la halte qui devait être à moi, car avec mon 6 milles en redevance, j'étais le plus bas soumissionnaire. Le MTQ me dit que j'ai fait un erreur dans le montant au mois qui était là pour la première fois, me dit aussi que Barabé lui aussi a fait une erreur.

Je tiens à préciser que c'est sur la feuille ou on mets à rémunération ou en redevance. C'est la place importante non sur un erreur au mois, si on est pas incapable de voire la différence entre les 2 on est illettré ou il y a quelque chose qui ne marche pas.

De plus si on avait fait tout les 2 un erreur, il avait Cantine Marie-France qui était conforme donc ça aurait dû être à elle que revenait la halte. C'est ça le règlement Le MTQ n'avait pas à revenir en soumission. Encore un manquement du MTQ.

Si le montant qui mon refuser n'était pas assez élevé à 6 milles en redevance pourquoi donner la halte à Barabé du côté EST à 7,800 en redevance c'est l'équivalent du côté Ouest, là encore il y a encore de quoi qui ne marche pas.

Pour finir mon vidéo démontre qu'il a eu des erreurs encore plus flagrante dans les soumissions antérieur dont 1999 pour nommé juste celle-là. Le MTQ ont donnés la soumission à Demers et à Barabé dont les 2 avait des erreurs dans leur bordereau de soumission, si on additionne on arrive les 2 dans le positif non dans le négatif. Ce qui aurait dû être refuser. Donc on doit déduire que le MTQ à des favoris.

De plus Barabé dans soumission 1999 aurait dû être refuser pour un autre raison, soumission en double et ils lui ont donnés avec 2 erreurs majeur. Pour terminer le MTQ m'a refusé des documents publique qui m'ont déjà donné antérieurement pour d'autre année. Peut-on déduire qu'ils protègent leurs soumissionnaires pour leur donner?
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Demande à l'accès à l'information 12 mai 2015 lien youtube   https://www.youtube.com/watch?v=K9X4rM4dCaQ       ___________________________________________________________

Demandez des documents par l'accès à l'information semble inutile et une perte de temps, après plusieurs preuvent de falsification dont les preuves est démontré plus haut. Je n'ai pas l'intention de me faire nièser plus longtemps.

Je réitères ma demande de documents du 12 mai dernier, plus tous les documents concernant les haltes de St-Étienne, Champlain et Maskinongé de 2007 à maintenant ainsi que les contrats de ses haltes. Il n'y a pas d'avantage à avoir ses documents la halte de Maskinongé est fermé depuis avril 2014. La seul raison de ne pas les envoyer est de caché des documents qui pourrais être non-conforme et protégé des fonction naires. La preuve est évidente démontré plus haut.
Suite à mes 3 contrats 2002, 2004 et 2007 perdu à cause de vos manigances.

Je vous mets donc en demeure de me payer dans un délai de 10 jours la somme de 15 milles dollars pour la période du 1e janvier 2013 au 31 juillet 2013. Dans le cas contraire, des procédures judiciaires pourront être intentées contre vous sans autre avis ni délai.

Veuillez agir en conséquence.

Yvon Plante 2020 St-Charles                                                                                                     Ste-Angèle de Prémont J0K 1R0