Sous la présidence de l'honorable Pierre Labbé J.C.Q.

jugement sur demande de Rétractation 10 novembre 2016 pour 2016-09-07 Jugement Pierre Allen J.C.Q. 1

Premièrement un juge n'a pas le droit d'interféré dans un dossier qui c'est déjà impliqué.

Ce qu'il avait fait dans le jugement  MTQ jugement 3 juin 2010 M. le juge Alain Trudel J D Q 3 juin 2010

Ce n'est pas un vice de procédure

On analyse la page

(10) Mentionne que j'ai déposé plus de 45 pièces, mais au moins 70 pièces et deux jugements

4- jugement Nicole Mallette 30 avril 2003 jugement complaisant
https://www.youtube.com/watch?v=2Q-dAJWTUnA

11- MTQ jugement M. le juge Alain Trudel . 3 juin 2010
https://www.youtube.com/watch?v=kjMHDu75-Ko&t=

(12) 35- La demanderesse n'a pas commis de faute elle avait qu'a invité les sept soumissionnaire.

36-que je n'ai pas été invité en 2011 que ça découle d,une multitudes de fautes du MTQ. et qui aurait favorisé d'autre soumissionnaires. (toujours Barabé)

37- Cette preuves survenus essentiellement antérieur à 2011.

Ré;) Quand ont veux prouvé une fraude et démntrer aucun doute. Je devais présenté avec preuves toutes les magouilles des fonctionnaires depuis 1997 à toutes les ans et démontrer qu'ils ont changé les termes des contrats pour m'exclure.

1- Avant 2002 les appels d'offres étaient sur invitation et ils avaient 5,000.00$ de caution et les pajures des fonctionnaires ont démontrés les documents falsifiés pour enlever les cautions et déposer un document pour berner la cours.

2- 2002 m'ont exclu à la denière minute après que François Desaulniers m'ets donner les 2 numéro de contrat pour soumissionnser sur un site MERX pour me compliquer la tâche. me disant que son patron Jean-François Saulniers ne veux pas m'inviter sans me dire pourquoi.

3- 2004 et 2007 c'est encore sur un site internet et je suis enregistré cantine Y.P..

4- 2010 en cour ils ont mentionné qu'ils avaient changés encore appels d'offre sur internet par invitation. Ça semble claire qu'ils m'ont écartés volontairement, car j'étais enregistré cantine Y.P. Pourquoi alors pas m'envoyer une invitation je suis de la Mauricie. Dans la magouilles 2002 c'était un critère

Ils peuvent en invité 5 milles ça changerait rien, car c,est toujours Barabé qui a été impliqué et c'est impossible avec toutes les preuves déposer. ca démontre clairement que le MTQ change les termes des contrats à leurs guises pour favorisé Barabé.

réponse globale sur toutes ses affimations

Ré:) Mes preuves déposées démontre que le MTQ a fraudé, falsifié des documents,ce sont parjurés en cour et fabriquer de fausse preuves pour berner la cour.

Chrono video youtube MTQ Trois-Rivières 1997 à 2015 preuves de leurs magouilles et leurs parjure. vidéo youtube avec les preuves sur mon site internet en cas que je le laisse tomber.

1 MTQ 1997 vente de cantine illégale
https://www.youtube.com/watch?v=CCJ0Z4rx79Y&t=1s

2- MTQ Trois-Rivières 1999 Collusion des soumissionnaires
https://www.youtube.com/watch?v=BF3jiuVKhww

3- MTQ Trois-Rivières 2002 font perde 80,000.00$ au trésor publique
https://www.youtube.com/watch?v=uXMgT0QXWlY

4 MTQ Trois Rivières jugement Nicole Mallette J D Q 30 avril 2003
https://www.youtube.com/watch?v=2Q-dAJWTUnA

5- Pajure Fonctionnaires Gaétan Lemieu et François Desaulniers à l'audience du 11 avril 2003 devant Mme la juge Nicole Mallette J.D.Q.
https://www.youtube.com/watch?v=ab9dzLz0ILs

6- MTQ Trois-Rivières 2003 montant en redevance passe à 61,621,00 $
https://www.youtube.com/watch?v=K4h0B9Jcbhc&t=

7- MTQ Trois-Rivières 2004 donne encore la halte EST à Barabé 8 milles en redevance
https://www.youtube.com/watch?v=KbHHQuA6NnI

8- MTQ Trois-Rivières 2007 me refuse la halte que j'avais eu,
https://www.youtube.com/watch?v=psQWlp4GGIw&t=

9- Arnaque MTQ 2010 2016 pour détruire les halte de Maskinongé
https://www.youtube.com/watch?v=Ukx1nzoM8ps&t=

10- MTQ Trois-Rivières 2010-2011 font perde 34,999.60
https://www.youtube.com/watch?v=YEh_hU5t-Eo&t=

11- MTQ jugement 3 juin 2010 M. le juge Alain Trudel J D Q 3 juin 2010
https://www.youtube.com/watch?v=kjMHDu75-Ko&t=

12-2014 MTQ donne la halte autoroute 40 OUEST en rémunération 57,475.00$ à Stéphane Gélinas
https://www.youtube.com/watch?v=YpPO0mfhhjU&t=

2- Chronologie site internet MTQ 1997 à 2015 le temps qui va être ouvert plus facile a survoler

1- MTQ Trois-Rivières 1997 vente de Cantine illégale
https://www.csst-criminelle.com/355580099

2- MTQ Trois-Rivières 1999 Collusion entre soumissionnaire
https://www.csst-criminelle.com/355580104

3- MTQ Trois-Rivières 2002 font perde 80,000.00$ au trésor publique
https://www.csst-criminelle.com/355580084

4- MTQ Trois-Rivières jugement Nicole Mallette J.D.Q. 30 avril 2003
https://www.csst-criminelle.com/3555801085

5- Pajure Fonctionnaires Gaétan Lemieu et François Desaulniers à l'audience du 11 avril 2003 devant Mme la juge Nicole Mallette J.D.Q.
https://www.csst-criminelle.com/355580079

6- MTQ Trois-Rivières 2003 montant en redevance passe à 61,621,00 $, preuve qu'ils l'ont donnés en 2002.
https://www.csst-criminelle.com/355580113

7- MTQ Trois-Rivières 2004 donne encore la halte EST à Barabé
https://www.csst-criminelle.com/355580114

8- MTQ Trois-Rivières 2007 me refuse la halte que j'avais eu
https://www.csst-criminelle.com/355580081

9- MTQ 2010-2016 Arnaque du MTQ pour détruire les haltes de Maskinongé pour couvrir leurs magouilles depuis 1997 avec la complaisance de la justice.
https://www.csst-criminelle.com/410936286

10- MTQ Trois-Rivières 2010 font perde 34,999.60
https://www.csst-criminelle.com/355580110

11- MTQ Trois Rivières 3 juin 2010 jugement M. le juge Alain Trudel J D Q 3 juin 2010
https://www.csst-criminelle.com/410936272

12- 2014 MTQ donne la halte autoroute 40 OUEST en rémunération 57,475.00$ à Stéphane Gélinas
https://www.csst-criminelle.com/410936283

Ré;) Quand ont veux prouvé une fraude et démntrer aucun doute. Je devais présenté avec preuves toutes les magouilles des fonctionnaires depuis 1997 à toutes les ans et démontrer qu'ils ont changé les termes des contrats pour m'exclure.

1- Avant 2002 les appels d'offres étaient sur invitation et ils avaient 5,000.00$ de caution et les pajures des fonctionnaires ont démontrés les documents falsifiés pour enlever les cautions et déposer un document pour berner la cours.

2- 2002 m'ont exclu à la denière minute après que François Desaulniers m'ets donner les 2 numéro de contrat pour soumissionnser sur un site MERX pour me compliquer la tâche. me disant que son patron Jean-François Saulniers ne veux pas m'inviter sans me dire pourquoi.

3- 2004 et 2007 c'est encore sur un site internet et je suis enregistré cantine Y.P..

4- 2010 en cour ils ont mentionné qu'ils avaient changés encore appels d'offre sur internet par invitation. Ça semble claire qu'ils m'ont écartés volontairement, car j'étais enregistré cantine Y.P. Pourquoi alors pas m'envoyer une invitation je suis de la Mauricie. Dans la magouilles 2002 c'était un critère

Ils peuvent en invité 5 milles ça changerait rien, car c,est toujours Barabé qui a été impliqué et c'est impossible avec toutes les preuves déposer. ca démontre clairement que le MTQ change les termes des contrats à leurs guises pour favorisé Barabé.

réponse globale sur toutes ses affimations

Ré:) Mes preuves déposées démontre que le MTQ a fraudé, falsifié des documents,ce sont parjurés en cour et fabriquer de fausse preuves pour berner la cour.

Chrono video youtube MTQ Trois-Rivières 1997 à 2015 preuves de leurs magouilles et leurs parjure. vidéo youtube avec les preuves sur mon site internet en cas que je le laisse tomber.

les pajures en cours DÉPOSER aurait dû suffir emplement de:

5-VIDÉO  Pajure Fonctionnaires Gaétan Lemieu et François Desaulniers à l'audience du 11 avril 2003 devant Mme la juge Nicole Mallette J.D.Q.
https://www.youtube.com/watch?v=ab9dzLz0ILs

5-SITE INTERNET: Pajure Fonctionnaires Gaétan Lemieu et François Desaulniers à l'audience du 11 avril 2003 devant Mme la juge Nicole Mallette J.D.Q.
https://www.csst-criminelle.com/355580079

JE PENSES QUE MES PREUVES PARLENT PAR EUX MÊME.

Requête le 28 juin 2016, 5 jours après l'audition du 23 juin pour contester la partialité du juge Pierre Allen dans ma cause

https://www.csst-criminelle.com/410936280

Ma Demande de rétractation pour cause en fait, en droit et en révocation

https://www.csst-criminelle.com/355580117

Requête: pour vice de procédure, déni de justice et complaisance.

https://www.csst-criminelle.com/410936287

Plainte à la magistrature le 3 février 2017

https://www.csst-criminelle.com/410936288