Ministère des Transports du Québec                            le 28 août 2015              100 Rue Laviolette, Trois-Rivières, QC G9A 5S9

M. Carl Bélanger

SOUS TOUTES RÉSERVES

objet : mise en demeure pour m'avoir exclu de soumissionner.

Vous mentionnez dans votre lettre du 24 juillet 2015 reçu le 30 que les jugements de 2003 et 2010 n'ont pas été analysés et vous les considèrez comme clos. C'est certain vous ne pouvez pas commenter des parjures, des falsifications et faux document apporter par vos fonctionnaires pour berner la cour, dont toutes les preuves sont bien expliquées plus bas avec les liens approprier.

Vous mentionnez que la halte sur l'autoroute 40 ouest, à Maskinongé à été attribué en 2011 pour 2 autres année 2012 et 2013. Là encore il y a quelque chose qui ne marche pas, car le 27 avril 2010 René et Gilles Barabé on signé un contrat de 14999,60$ en rémunération . Quand moi la halte de 2007 m'a été refusé à 6 mille en redevance pour cause juger trop bas. De plus comme mentionner c'est des contrats renouvelable par tacite pour 2 autres années. Pourquoi Barabé n'aurait pas pris c'est 2 autres années? si ce n'est que j'ai été voire Karine Bournivale en 2010 pour cette soumission et là, ça venait en contradiction avec votre magouille en 2007 pour m'exclure.

Enfin vous mentionnez que participer aux appels d'offre sur invitation régionalisés, il est de la responsabilité des personnes de ce manifester par une correspondance écrite. WOW là on déconne, vous auriez dû prendre connaissance des magouilles de vos fonctionnaires. Je tiens à mentionner que ça été fait à plusieurs reprises et que vos fonctionnaires pour m'exclure délibérément en 2002 sur l'ordre de Jean François Saulniers. on fait un règlement interne pour m'exclure de façon déloyale et de mauvaise foi en faisant des règlements improviser et vicieux diriger directement contre moi pour changer les appels d'offre sur invitation régionalisés pour des appels d'offre publics sur internet en 2004 et 2007.

Page 4 Steno de la cour François Desaulniers avoue qui m'a donner les 2 numéro de contrat pour faire la recherche sur le site MERX et c'est après qu'il m'a dit que c'est Jean-François Saulnier qui ne voulait pas m'inviter et c'est après qui ont fait leur règlement interne. Un autre preuve j'ai soumissionné sur leur propre invitation mentionner sténographe page 3 M. Desaulniers est même venu porter le contrat chez moi juillet 2001. Ce qui fait que s'il a manquement ça ne viens pas de ma part , mais bien dû votre et encore là ça prouve votre mauvaise foi et votre détermination de donner la halte à Barabé.

En effet je suis enregistrée Cantine Y.P. et vous m'avez ignoré en ne m'envoyant pas d'invitation ni d'information pour les dates de soumission et vous avez continué votre manège avec Barabé et même si vous avez impliqué un autre la dernière année. Mes preuves démontrent que c'est en complicité avec Barabé et le MTQ. Les faits suivants démontrent mes arguments et les préjudices dont je fais mention et avec le lien de chaque année confirment les preuves formelles de mes affirmations. Je tiens à préciser que c'est loin d'être une prétention.

1- MTQ Trois-Rivières 1997 vente de Cantine illégale lien youtube

https://www.youtube.com/watch?v=zebi_i7gkaA

clause sous-traitance contrat MTQ L'entrepreneur s'oblige à exécuter lui même le contrat ne pas céder le tout, ni une partie tant que pour l'entretien que pour le service de cantine.    

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2- MTQ Trois-Rivières 1999 Collusion entre soumissionnaire lien youtube:

https://www.youtube.com/watch?v=3On2rw2IH7k

b)5e--s'il y a collusion entre des fournisseurs ou s'il y a preuve de malhonnêteté ou de mauvaise foi ou si la soumission est jugée déséquilibrée; sans limiter la portée de ce qui précède, et pour plus de précisions, le fait pour un fournisseur de présenter, directement ou indirectement ou directement, plus d'une soumission lors de le même appel d'offres est considéré comme étant une preuve de malhonnêteté et de mauvaise foi; ce qui est le cas, de plus les 2 soumissions auraient dû être refusées pour soumission non conforme. Si la mienne en 2007 vous l'avez refusé pour une erreur mineure par mois pour me refuser la halte car, c'est moi qui l'avait avec mon 6 milles en redevance. Pourquoi la donner avec un erreur majeure. De plus Barabé aurait encore dû être refusé pour collusion et vous lui avez donné ce qui fait double erreur majeure pour le même soumissionnaire preuve de favoritisme. ça ne peut être plus clair.
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2b- MTQ Trois-Rivières 1999 collusion 2 preuve document qui demande le 5,000.00 de caution...lien youtube https://www.youtube.com/watch?v=HP9_yraPkMk

Prouve les documents falsifiés.
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3- MTQ Trois-Rivières 2002 font perde 80,000.00$ au trésor publique........... lien youtube  

 https://www.youtube.com/watch?v=a0uxOMJjdPc 

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4- MTQ Trois-Rivières 2003 montant en redevance passe à 62,621,00 $.........lien youtube https://www.youtube.com/watch?v=RgH3VGlCcQY

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MTQ Trois-Rivières jugement Nicole Mallette J.D.Q. 30 avril 2003

1-Comment procède-t-on pour l'octroi et la gestion de ces contrats?
Elle explique la directive 2.2.1 de services auxilières de 10,000$ à 25,000$ positif preuves pourquoi c'est faux

1-directive 2.2.1. qui ne s'applique pas pour le contrat de halte routière de Maskinongé, car c'est des contrats en redevance et les fonctionnaires Gaétan Lemieu et François Desaulniers en présence de Normand Létourneau ont présenté un document pour berner la cour et les 2 fonctionnaires ont mentis de façon délibéré dans la majeur parti de leur affirmation.. et les contrats de Maskinongé sont toujours dans le négatif.

2- Mon invitation à soumissionné du 25 janvier 1999 la preuve de la caution de 5'000$ ce qui prouve que le document amené en cour était pour berner la cour, car il n'a pas de caution aux documents falsifiés. https://www.youtube.com/watch?v=HP9_yraPkMk

preuve document qui demande le 5,000 00 de caution pour les soumissions de halte routière qui prouve a 100% les documents falsifié.... En 1999 il avait 5,000.00 de caution demandé. Faut pas oublier les mensonges de Gaétan Lemieu et Frannçois Desaulniers dont la preuve est dans le vidéo avec le sténographe officiel en preuve.

De plus dans une affirmation pour m'exclure à la dernière minute, ils ont mentionnés qu'ils voulaient des soumissionnaires de la régions, ça n'a pas duré longtemps en 2003 ils ont invités du monde extérieur, des sumissionnaires qui sont complices avec le MTQ. Une vrai farce leur comportement et démontre encore, leur règlement pour m'exclure à la dernière minute était improvisé et complètement de mauvaise foi, dans le but de favoriser leur petit copain et de m'exclure par tous les moyen.

L'affirmation donner en cour de François Desaulniers comme quoi il fallait une cantine pour soumissionner et que c'était une raison de plus pour mexclure. Ce qui est faux. J'ai soumissionné avant 2003 sur leur propre invitation et après 2004 et 2007 pas plus de cantine de même que Barabé en 1999 en plus de sa soumission non conforme et sa soumission en double et ils lui ont donné pareille. De plus le contrat stipule clairement que c'est à la signature du contrat qu'on doit fournir l'enregistrement.

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5- MTQ Trois-Rivières 2004 donne encore la halte EST à Barabé et de nouveau des contrats de 3 ans ce qui prouve la magouille en 2002 pour m'exclure car, en cour ils ont dient que c'étais des contrats d'un an à l'avenir pour berné la cour ....................lien youtube.............. https://www.youtube.com/watch?v=UYjaLLhu_cs

en 2004 j'ai mi 41,100 $ en redevance et Barabé lui 45,000$ en redevance. Est-ce qu'il a une boule de cristale. Si on récapitule.

1999 il a mi 52,000$, dont elle aurait dû être refusée pour collusion et une erreur majeure dans la quantité de prix et après avoir refusé Demers au 1er essai pour la même chose après que je les ai appelé sur les conseils de Barabé. ça ne peut être plus clair.

2002 la magouille avec le MTQ 16,000$ à Barabé et le CLD, 80 milles perdu au trésor public juste pour 2002.

2003 après mes pressions il revienne en soumission et il mets 62,000$ la preuve qu'il l'ont donné en 2002,

2004 45'000$ un peut plus que moi 41,100$. Comment expliquer cela?

Du côté Est il l'à eu à 8,000$ en redevance quand elle avait été à 43,000$. Si vous voyez la différence ouest de 52 à 45 un peu plus que moi....Est de 43 milles à 8,000$ en redevance. Le MTQ a délibérément retardé la sorti de la seconde halte de plus de 2 mois , quand normalement c'est une semaine ou 2 après. Je tiens a précisé que le CLD était impliquer dans la magouille de 2002. Ça semble évident que s'était pour me la cacher qu'elle revenait en soumission. Ce qui fait que Barabé l'a eu à 8 milles en redevance. Encore 35 mille perdus au trésor public s'y on se fit au chiffre.

2007- Le MTQ me fait perde la halte, car c'est moi qu'il l'avait à 6 milles en redevance jugeant le soumission trop basse et Barabé avait mit 20 milles en rémunération et ce n'était pas un erreur.

2010- Barabé 14999,60$ en rémunération là encore si vous avez fait une manigance avec un autre soumissionnaire, c'est après que j'ai été voir Karine Bournivale, car c'est des contrats de 3 ans renouvelable par tacite. Quand moi vous m'avez refusé en 2007 à 6 mille en redevance cause juger trop basse, ce qui est 20 mille de perdu au trésor public. Les faits parlent d'eux-mêmes.

Comment expliquer toutes ses magouilles sans connivence. Ce qui est impossible.
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6- MTQ Trois-Rivières 2007 me refuse la halte que j'avais eu ....................lien youtube https://www.youtube.com/watch?v=jwMuRUCoo9w

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Demande à l'accès à l'information 12 mai 2015 lien youtube https://www.youtube.com/watch?v=K9X4rM4dCaQ

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Demandez des documents par l'accès à l'information semblent inutiles et une perte de temps, après plusieurs preuve de falsification dont les preuves sont démontrées plus haut. Je n'ai pas l'intention de me faire nièser plus longtemps.

Je réitère ma demande de documents du 12 mai dernier, plus tous les documents concernant les haltes de St-Étienne, Champlain et Maskinongé de 2007 à maintenant ainsi que les contrats de ses haltes. Il n'y a pas d'avantage à avoir ses documents la halte de Maskinongé est fermé depuis avril 2014. La seule raison de ne pas les envoyer est de cacher des documents qui pourraient être non conforme et protégé des fonctionnaires et vous donnez la chance de les falsifiés. La preuve est évidente démontrée plus haut.

Suite à mes 3 contrats 2002, 2004 et 2007 perdus à cause de vos manigances et vos dernières manigances comme le prouve votre lettre du 24 juillet 2015. Les preuves ci-haut mentionnées démontrent clairement le comportement magouilleur des fonctionnaires du MTQ est chronique depuis plusieurs années et pensent que le système va les protéger avec des falsifications et de faux documents apporter par vos fonction naires pour berner la cour, Ce qui fait que la corruption continue.

Ce qui s'associe à de la collusion directement contre moi. Ma mise en demeure du 31 juillet 2015 est nulle , car j'avais fait une erreur. Ma mise en demeure du 15 juillet 2015 est pour du 1e janvier 2013 au 31 juillet 2013 et cette présente ce sont bien 2 mises en demeure séparer.

Je vous mets donc en demeure de me payer dans un délai de 10 jours la somme de 15 mille dollars du 1er août 2013 au 30 avril 2014 que vous ayez manigancé avec un ou d'autres soumissionnaires ne dérange en aucun temps mes revendications et mes droits bafoués pour privilégier vos amis..

Les preuves sur internet le prouvent de manière formelle. Dans le cas contraire, des procédures judiciaires pourront être intentées contre vous sans autre avis ni délai.

Veuillez agir en conséquence.

Yvon Plante 2020 St-Charles Ste-Angèle de Prémont J0K 1R0